ELYO

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 12/10955

  11 sept. 2012

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile

  N° 10/01018

  9 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/05455

  7 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04410

  1 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/04001

  7 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 08/01088

  14 déc. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10901201

  25 nov. 2009

  Cassation

  SUBROGATION - Subrogation légale - Cas - Article 1251 3° du code civil - Domaine d'application - Obligation dont la cause est distincte L'article 1251 3° du code civil est également applicable dans les cas d'obligations dont la cause est distincte. Par suite, viole ce texte la cour d'appel qui, pour rejeter les demandes formées par une société, chargée par un syndicat de copropriétaires de l'exploitation d'une chaufferie, ayant procédé au remplacement de canalisations de chauffage à la sui

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50901352

  16 juin 2009

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Caractérisation - Cas TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Visite de reprise - Défaut - Portée Il résulte des articles L. 4121-1 et R. 4624-21 du code du travail que l'employeur, tenu d'une o

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• Cour d'appel de Paris · CT0117

  N° 07/06861

  24 janv. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0173

  N° 06/07100

  21 nov. 2007

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Défaut - /JDF Selon les articles L 122-6 et L 122-14-2 du Code du travail, devant le juge saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il incombe à l'employeur qui a licencié un salarié pour faute grave d'établir l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la lettre et

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE