Enlèvement et traitement des ordures ménagères
L’activité déclarée de ELIPOL est « Enlèvement et traitement des ordures ménagères ».
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 CHEMIN DU RANDIN, 69130 ECULLY
Création : 15/11/1991
Activité : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
Adresse : LES CARRIERES, 71210 MONTCHANIN
Création : 01/01/1978
Activité : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Entreprise historique, dans le secteur « enlèvement et traitement des ordures ménagères », basée à ECULLY, créée en 1974.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500191
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Installations classées pour la protection de l'environnement - Action en responsabilité du fait de l'exploitation - Demande de remise en état du site - Portée PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Action en responsabilité du fait de l'exploitation - Juridiction compétente - Détermination - Portée Les juridictions de l'ordre judiciaire ont compétence pour se prononcer sur l'action e
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 90.0B · Enlèvement et traitement des ordures ménagères) — 149 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 90.0B · Enlèvement et traitement des ordures ménagères) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.