Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Aucun dirigeant enregistré
Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.
Consulter sur data.inpi.frAnalyses exclusives générées par intelligence artificielle
Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
78 — Yvelines
Contact
Adresse : 10 RUE DE LA BRIQUETERIE 78160 MARLY-LE-ROI
Création : 01/01/1970
Activité distincte : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (95.22Z)
ELECTRO SERVICE
Enrichissement en cours
Entreprise historique, dans le secteur « réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin », basée à MARLY-LE-ROI, créée il y a 56 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
INPI RNE · Statuts, PV AG, actes modificatifs
Comptes annuels
INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
Selon l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien de subordination. Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en co
L'ACTION EN REPETITION DE L'INDU, INTENTEE PAR UN EMPLOYEUR QUI A PAYE DES COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL A UN TAUX FIXE PAR UN ARRETE ULTERIEUREMENT ANNULE ET REMPLACE PAR UN ARRETE PREVOYANT UN TAUX MOINS ELEVE, EST DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, SANS POUR CELLE-CI A SURSEOIR, EVENTUELLEMENT, A STATUER, DANS LA MESURE OU LE POINT DE SAVOIR SI L'EMPLOYEUR REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES POUR SE PREVALOIR DU NOUVEL ARRETE CONSTITUE UNE QUESTIO
En application de l'article L. 5211-3 du code de la santé publique, un certificat de conformité en cours de validité, préalable à l'importation, la mise en service ou l'utilisation d'un dispositif médical, est exigé au jour de la conclusion du contrat
LORSQUE LA DECISION, ALLOUANT A UN SALARIE DIVERSES SOMMES, NOTAMMENT UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, A ETE CASSEE POUR N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE L'EMPLOYEUR CONTESTANT A L'INTERESSE LE BENEFICE DU STATUT DE REPRESENTANT ET L'EXERCICE DE CETTE PROFESSION DE FACON EXCLUSIVE ET CONSTANTE, LA JURIDICTION DE RENVOI NE SAURAIT DECIDER, AU SEUL MOTIF QUE LA PRECEDENTE DECISION, DEVENUE DEFINITIVE DES CHEFS DE L'INDEMNITE DE PREAVIS ET DES COMMISSIONS, IMPLIQUAIT L'APPLICATION DU STATUT DE VRP
Le refus par un salarié de continuer le travail ou de le reprendre après un changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction constitue, en principe, une faute grave qu'il appartient à l'employeur de sanctionner par un licenciement. A défaut d'un tel licenciement, le contrat n'a pas été rompu, de sorte que le salarié ne peut réclamer aucune indemnité (arrêts n°s 1 et 2).