Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
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Adresse du siège
11 — Aude
Contact
Adresse : 61 RUE DROITE 11100 NARBONNE
Création : 15/06/1995
Activité distincte : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (10.72Z)
Adresse : 74 RUE DROITE 11100 NARBONNE
Création : 08/12/1990
Activité distincte : (52.2G)
EL TISS
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation », basée à NARBONNE, créée il y a 38 ans, employant 3-5 personnes.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
DANS UNE INSTANCE EN CONTREFACON D'UN BREVET D'INVENTION, L'ANALYSE DU DISPOSITIF CONTREFAISANT ET DES ANTERIORITES PROPOSEES PAR LE DEFENDEUR SONT DES ELEMENTS DE FAIT, ECHAPPANT AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION.
Viole l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1382 du code civil, le tribunal qui indemnise le préjudice moral de l'enfant né après le décès de son grand-père des suites d'une maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l'employeur, en retenant que le préjudice tenant au fait que l'enfant est privé de son grand-père et des liens affectifs qu'il aurait pu tisser avec lui est nécessairement relié par un lien de causalité au décès, lui-même conséquence de la
Une société qui exécute le contrat par lequel ses fondateurs l'ont engagée envers un tiers, se trouve engagée par ce contrat dès la date de sa signature même si elle n'a été constituée qu'ultérieurement.
Méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui, prononçant la résolution de la vente d'un matériel et considérant qu'un nouvel accord sur des modifications destinées à produire un meilleur rendement s'était substituée au contrat originaire, rejette, comme en étant la conséquence, la demande de dommages-intérêts présentée par l'acheteur sans répondre à ses conclusions faisant valoir un préjudice particulier dérivant des imperfections de la premièr
Selon l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, dans sa rédaction applicable au litige, le salarié, admis par la caisse régionale d'assurance maladie au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité, présente sa démission à son employeur. Le contrat de travail cesse de s'exécuter dans les conditions prévues à l'article L. 122-6 du code du travail, devenu L. 1234-1 du même code. Cette rupture du contrat de travail ouvre droit, au bénéfice du salarié, au versement par l'e
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