EARL LECOMPTE ERIC

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/03451

  13 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/06867

  13 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/02612

  15 déc. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 319/07

  28 sept. 2007
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• Cour d'appel de Douai · CT0094

  N° 04/2934

  30 nov. 2006
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• Cour d'appel de Douai · CT0241

  28 sept. 2006

  CONFIRME le jugement. CONDAMNE Monsieur Michel VICOGNE aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE