DU PIC

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/001631

  6 déc. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/001931

  8 juil. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31201395

  21 nov. 2012

  Cassation partielle

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Garanties de paiement - Obligation d'exiger de l'entrepreneur principal la fourniture d'une caution - Etendue - Vérifications et diligences du maître de l'ouvrage nécessaires - Portée Il appartient au maître de l'ouvrage de veiller à l'efficacité des mesures qu'il met en oeuvre pour satisfaire aux obligations mises à sa charge par l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975

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• Cour d'appel de Pau · 21

  N° 12/018671

  23 oct. 2012

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1200266

  10 janv. 2012

  Cassation partielle

  CHASSE - Acte de chasse - Définition - Fait d'utiliser un émetteur-récepteur radiophonique pour guetter des oiseaux et les diriger ou les rabattre vers un dispositif destiné à leur capture CHASSE - Acte de chasse - Définition - Acte réalisé à l'aide d'une arme - Absence d'influence Selon l'article L. 420-3 du code de l'environnement, constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du giber ayant pour but ou pour résultat la capture ou la

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• Cour d'appel de Papeete · Chambre Sociale

  N° 09/00102

  28 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · CT0540

  N° 1745

  14 avr. 2008
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• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 07/01006

  12 févr. 2008
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0273

  4 sept. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE