Promotion immobilière de logements
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Exercice 2023 · Clôture 31/12/2023 · 3 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2023
Résultat net
28 k €
Exercice 2023
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
88/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 29/09/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 47 T AVENUE FRANCOIS VERDIER, 31820 PIBRAC
Création : 01/12/2016
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : 47 B AVENUE FRANCOIS VERDIER, 31820 PIBRAC
Création : 10/11/2014
Activité : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (62.02B)
Finances de
| Performance | 2023 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 28 k € |
| Croissance | 2023 |
|---|
| Autonomie financière | 2023 |
|---|
| Solvabilité | 2023 |
|---|
| Rentabilité | 2023 |
|---|
| Structure d'activité | 2023 |
|---|---|
| Capital social (€) | 5 k € |
| Indicateur | 2023 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 28 k € |
| Autonomie financière (%) | 5.1 |
| Taux d'endettement (%) | 1238.2 |
| Ratio de liquidité (%) | 313.3 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
TPE, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à PIBRAC, créée en 2014, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2023
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 11/11/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
1 personne · 1 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400228
Cassation partielle
ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Bien quelconque - Bien immobilier L'abus de confiance peut porter sur des fonds, valeurs ou biens quelconques, en ce compris un immeuble, remis à titre précaire. S'analyse en un détournement entrant dans le champ de l'article 314-1 du code pénal, l'usage abusif de l'immeuble portant atteinte de façon irrémédiable à son utilité et traduisant la volonté manifeste de l'auteur de se comporter, même momentanément, comme un propriétaire
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 20/001021
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200723
Cassation partielle
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public - Eléments constitutifs - Détermination - Intervention en fait ou en droit de la personne poursuivie dans la procédure d'attribution d'une commande publique - Nécessité (non) L'article 432-14 du code pénal n
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/4666
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801393
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Consultation - Consultation pour avis - Saisine par le comité d'établissement dans le cadre d'une procédure d'information consultation - Demande de communication par l'employeur d'éléments d'information supplémentaires - Saisine du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés - Possibilité Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSC
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800527
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Coût prévisionnel de l'expertise - Contestation - Action en justice - Forclusion - Délai - Point de départ - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Exercice - Recours à un expert - Coût prévisionnel de l'expertise - Contestation - Action en justice - Forclusion -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501599
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Solidarité - Solidarité financière du donneur d'ordre - Mise en oeuvre - Conditions - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Sanction - Solidarité financière du donneur d'ordre - Mise en oeuvre - Conditions - Détermination Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 a imposé différentes obli
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501037
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Réparation du préjudice - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Employeurs successifs - Signature de contrats de travail distincts - Détermination - Portée Dès lors que l'article L. 1224-1 du code du travail n'est pas applicable et que chacun des employeurs successifs a signé un contrat de travail distinct avec les salariés, ceux-ci peuvent prétendr
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 842 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 6 773 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.