DORIAN

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 18/069451

  30 mai 2018

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1701262

  8 juin 2017

  Cassation sans renvoi

  MINEUR - Tribunal pour enfants - Compétence - Décision sur la responsabilité civile - Exclusion - Cas - Irresponsabilité pénale du mineur RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Mineur - Discernement (non) - Effets - Tribunal pour enfant - Compétence - Décision sur la responsabilité civile (non) En l'absence de disposition spécifique le prévoyant, la juridiction pénale qui déclare un mineur pénalement irresponsable au motif qu'il était privé de discerne

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 15/10855

  24 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1501986

  14 avr. 2015

  Rejet

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Mise en examen - Indices graves ou concordants - Homicide ou blessures involontaires - Exposition à l'amiante - Absence de négligence dans la surveillance de la réglementation - Absence de connaissance d'un risque d'une particulière gravité dans le contexte des données scientifiques - Caractérisation (non) INSTRUCTION - Mise en examen - Conditions - Indices graves ou

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00821

  1 juil. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11300108

  13 févr. 2013

  Rejet

  ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte de naissance - Mentions - Mention du sexe - Rectification - Conditions - Caractère irréversible du changement de sexe - Preuve - Nécessité - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Défaut - Cas - Etat civil - Acte de naissance - Mention du sexe - Rectification - Conditions - Caractère irréversible du changement de sexe - Preuve PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect du corps humain

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00305

  29 oct. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00365

  14 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41200541

  15 mai 2012

  Rejet

  SOCIETE (règles générales) - Associés - Qualité - Epoux commun en biens - Apport ensemble en numéraire - Effets - Qualité d'associé attribuée à chacun d'eux Des époux, mariés sous le régime de la communauté légale, ayant fait ensemble un apport en numéraire et reçu en contrepartie des titres sociaux, ont chacun la qualité d'associé

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/00890

  23 janv. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE