Location de logements
L’activité déclarée de DOMINO est « Location de logements ».
Adresse du siège
43 — Haute-Loire · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
200 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LOTISSEMENT BEAUREGARD 15 ROUTE DE L'OBSERVATOIRE, 43770 CHADRAC
Création : 01/01/2021
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 4 RUE SAINT JACQUES, 43000 LE PUY-EN-VELAY
Création : 01/01/2021
Activité : Location de logements (68.20A)
Entreprise, dans le secteur « location de logements », basée à CHADRAC, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
15MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
1 personne · 3 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
3 entreprises partagent un dirigeant commun
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500065
Cassation partielle
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Eléments couverts par le secret des affaires - Admission - Conditions - Production indispensable et proportionnée au but poursuivi CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Défaut - Cas - Droit à la preuve - Conflit avec d'autres droits et libertés - Eléments couverts par le secret des affaires - Office du juge - Exercice -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400328
Cassation partielle
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Eléments couverts par le secret des affaires - Admission - Conditions - Production indispensable et proportionnée au but poursuivi CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Défaut - Cas - Droit à la preuve - Conflit avec d'autres droits et libertés - Eléments couverts par le secret des affaires - Office du juge - Exercice -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400255
Rejet
CONTRAT DE DISTRIBUTION - Franchise - Nature juridique - Contrat conclu en considération de la personne du franchiseur - Cession de la totalité des parts ou actions du franchiseur et évolution de ses dirigeants - Portée - Accord des franchisés (non) SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Personnalité morale - Personnalité distincte de celle de ses membres - Cession de la totalité des parts ou changement de dirigeants - Sort d'un contrat en cours - Applications diverses - Contrat de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400096
Rejet
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Prescription - Délai - Prescription quinquennale PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Pratiques restrictives - Action du ministre CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Pouvoirs - Etendue - Conclusi
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/000511
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
IMMOBILIERE 3F
2,1 Md€
CA 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1,5 Md€
CA 2024
1001 VIES HABITAT
669 M€
CA 2024
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
IN'LI
248 M€
CA 2024