DOMAINE TERRA

Autre transformation et conservation de légumes

Active

SIREN844 002 550TVAFR75844002550

5 ZI DE L’AIGUILLON, 33430, BAZAS

Statuts Solvabilité

Identité· SAS

SIREN: 844 002 550
Dénomination: DOMAINE TERRA
Forme juridique: SAS
Catégorie: PME
N° TVA: FR75844002550✓ Intra-UE
Date de création: 31/10/2018
Code NAF / APE: 10.39A(Autre transformation et conservation de légumes)
Effectif: 0 salarié salariés

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

3 au total · 1 en activité · 2 fermés

SiègeEn activité

844 002 550 00037

Adresse : 5 ZI DE L’AIGUILLON 33430 BAZAS

Création : 19/04/2023

Activité distincte : Autre transformation et conservation de légumes (10.39A)

SecondaireFermé

844 002 550 00029

Adresse : 36 PLACE TOURNY 33490 SAINT-MACAIRE

Création : 28/01/2020

Activité distincte : Autre transformation et conservation de légumes (10.39A)

SecondaireFermé

844 002 550 00011

Adresse : 5 CHEMIN DE LA FABRIQUE 33410 BEGUEY

Création : 31/10/2018

Activité distincte : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (47.21Z)

Décisions de justice

11 décisions publiques référencées

cc · civ1
N° 80-12.989
27 oct. 1981
rejet
Caractérise l'existence d'une évolution du litige permettant d'appeler un tiers en intervention forcée devant la Cour d'appel, l'arrêt qui relève que des procès-verbaux n'avaient pu être obtenus qu'en cause d'appel et qu'ils apportaient des précisions nouvelles sur les circonstances de fait du litige.
Consulter la décision
cc · soc
N° 13-16.845
8 oct. 2014
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 23-15.039
8 janv. 2026
other
Consulter la décision
cc · civ3
N° 17-22.628
6 déc. 2018
rejet
Consulter la décision
cc · cr
N° 06-88.544
19 sept. 2007
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 16-10.871
26 avr. 2017
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 23-15.039
19 déc. 2024
cassation
Consulter la décision
cc · comm
N° 15-25.675
26 avr. 2017
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 15-26.158
26 avr. 2017
rejet
Consulter la décision
cc · cr
N° 16-85.122
27 juin 2017
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Structure sans salarié, dans le secteur « autre transformation et conservation de légumes », basée à BAZAS, créée il y a 8 ans.

Stabilité48

Croissance10

Opportunité10

Risque15

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

Vérifier

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