Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Adresse du siège
Aucun dirigeant enregistré
Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.
Consulter sur data.inpi.frAnalyses exclusives générées par intelligence artificielle
Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
62 — Pas-de-Calais
Contact
Adresse : ALLEE DES GENETS 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Création : 11/07/2023
Activité distincte : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (47.82Z)
Adresse : 1 RESIDENCE DE L'ARTOIS LA TERNOISE 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Création : 01/01/1996
Activité distincte : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (47.82Z)
Adresse : RUE AUGUSTIN CARON 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Création : 02/01/1994
Activité distincte : (52.4A)
Adresse : 227 RUE DU PRE DES SOEURS 62400 BETHUNE
Création : 01/10/1992
Activité distincte : (52.6E)
Adresse : 85 RUE PASTEUR 62290 NŒUX-LES-MINES
Création : 28/04/1992
Activité distincte : (52.6E)
Adresse : PLACE DU 4 SEPTEMBRE 62400 BETHUNE
Création : 01/04/1991
Activité distincte : (52.6E)
DJILALI MIDOUN
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés », basée à BRUAY-LA-BUISSIERE, créée il y a 48 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
INPI RNE · Statuts, PV AG, actes modificatifs
Comptes annuels
INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
EN DECLARANT QUE LES RECETTES QUE LE GERANT DE FAIT D'UN HOTEL SE SERAIT PROCUREES PAR LA PRATIQUE DU PROXENETISME ET DONT LA SOCIETE PROPRIETAIRE DE L'HOTEL DEMANDE LA RESTITUTION, ONT UNE CAUSE IMMORALE ET ILLICITE, LA COUR D'APPEL QUI FAIT AINSI RESSORTIR QUE PAR CE CHEF DE DEMANDE LE PROPRIETAIRE RECLAME POUR LUI-MEME LE PROFIT QUE LE GERANT AURAIT RETIRE D'OPERATIONS REPREHENSIBLES A PU DECIDER QUE CETTE DEMANDE SE HEURTAIT, PAR SON OBJET MEME, AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 1131 ET 1133 DU
Les dispositions de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, qui autorisent le contrôle de toute personne située dans une zone accessible au public d'un port, aéroport ou d'une gare ouverts au trafic international de voyageurs et désignés par arrêté, ne sauraient permettre d'éluder les conditions de fond et de forme applicables aux autres types de contrôle d'identité prévus par le même article, en ses alinéas 1er à 3, lorsque ces opérations ne sont pas destinées à vérifier le respe
Les dispositions de la Convention franco-algérienne du 27 août 1964, en ce qu'elles édictent les formalités à l'accomplissement desquelles est subordonnée l'exécution en France d'une décision algérienne, ne peuvent être opposées par le ministère public à la partie qui se prévaut d'actes d'état civil algériens modifiés par des décisions algériennes dès lors qu'il ne conteste pas la régularité de ces actes tels qu'ainsi modifiés
L'absence d'autorisation préalable du curateur au mariage du majeur en curatelle ne correspond pas à un défaut de consentement, au sens de l'article 146 du code civil, mais à un défaut d'autorisation, au sens de l'article 182 du même code
Excède ses pouvoirs le président d'une chambre de l'instruction qui, pour déclarer irrecevable une requête en nullité portant sur des enregistrements placés sous scellés, retient que ceux-ci font déjà l'objet d'une ordonnance refusant un complément d'expertise, dont est saisie cette juridiction statuant en appel, alors qu'il s'agissait de deux procédures distinctes qui ne pouvaient être confondues