Autre mise à disposition de ressources humaines
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
75 — Paris
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Adresse : 11 RUE PAUL BERT 75011 PARIS
Création : 31/03/1981
Activité distincte : Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)
Adresse : 7 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 77370 NANGIS
Création : 04/05/1981
Activité distincte : Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)
DISPACH ORGANIS CENTRAL TITRES
Enrichissement en cours
Entreprise historique, dans le secteur « autre mise à disposition de ressources humaines », basée à PARIS, créée il y a 45 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
Le tribunal d'instance est compétent pour toutes les contestations relatives à l'électorat et à la régularité des opérations électorales concernant les comités d'entreprise. Si, lorsque des difficultés relatives au nombre d'établissements et à la répartition des sièges et du personnel sont soulevées devant lui, il doit surseoir à statuer sur la demande en annulation de l'organisation d'élections envisagées jusqu'à intervention d'un protocole d'accord ou, à défaut d'une décision de l'inspecteur d
Aux termes de l'article 432 du Code de commerce (alors en vigueur) toute action dérivant d'une police d'assurance maritime est prescrite après cinq ans à compter de la date du contrat. Les juges du fond décident à bon droit que l'action exercée par un armateur tendant au payement d'une indemnité destinée à compenser la différence du cours du change entre l'époque où le remboursement lui en avait été réglé est prescrite comme ayant été exercée plus de cinq ans après la date de souscription des co
LA COUR D'APPEL A PU REFUSER DE FAIRE JOUER LA PRESCRIPTION ANNALE DE L'ARTICLE 108 DU CODE DE COMMERCE EN CAS DE VOL, APRES AVOIR RELEVE D'UNE PART QUE LA POLICE FRANCAISE D'ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES EXCLUAIT LE RISQUE DE VOL MEME AU CAS D'ASSURANCE TOUS RISQUES ET QUE LA GARANTIE CONTRE LE VOL AVAIT ETE STIPULEE PAR UNE CLAUSE PARTICULIERE D'AUTRE PART QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE AVAIT ELLE-MEME, EN RECONNAISSANT DANS SES CONCLUSIONS AVOIR ACCEPTE D 'INDEMNISER LE DESTINATAIRE DES AVARI
La subrogation conventionnelle de l'assureur dans les droits de l'assuré résulte de la volonté expresse de ce dernier, manifestée concomitamment ou antérieurement au paiement reçu de l'assureur, qui n'a pas à établir que ce règlement a été fait en exécution de son obligation contractuelle de garantie. Viole en conséquence l'article 1250 1° du code civil, la cour d'appel qui, après avoir constaté que l'assureur se prévaut de la copie de la lettre chèque, de la dispache et de la police d'assurance
Selon l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, dans sa rédaction antérieure à l'avenant n° 12 du 17 juillet 2018, le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui appartient, soit à l'un des 4 premiers niveaux de la filière d'emplois « exploitation » de la classification nationale des emplois (AS, AQS, ATQS et CE) et passe sur le marché con