Action sociale sans hébergement n.c.a.
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
94 — Val-de-Marne
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2 au total · 0 en activité · 2 fermés
Adresse : 9 RUE JEAN MACE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Création : 10/09/2010
Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Adresse : 13 RUE PERNETY 75014 PARIS
Création : 01/01/1900
Activité distincte : (36.5Z)
DIBA DIARRA
Enrichissement en cours
17 décisions publiques référencées
cc · civ3
N° 94-16.850
rejet
L'arrêt statuant sur contredit mettant fin à l'instance ainsi engagée, le pourvoi formé contre cette décision est recevable.
Consulter la décisioncc · soc
N° 16-13.752
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 92-60.417
irrecevabilite
Consulter la décisioncc · civ1
N° 13-22.468
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 88-18.544
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 98-87.082
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 98-11.877
cassation
Consulter la décisioncc · soc
N° 93-60.154
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 87-19.703
cassation
Consulter la décisioncc · soc
N° 00-60.293
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à FONTENAY-SOUS-BOIS, créée il y a 40 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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