Édition de journaux
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de DGT est « Édition de journaux ».
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 204 CHEMIN DE LA PERTUADE, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Création : 01/10/1997
Activité : Édition de journaux (58.13Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « édition de journaux », basée à SIX-FOURS-LES-PLAGES, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 entreprises partagent un dirigeant commun
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400959
Cassation
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Constitution - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Objet - Objet des syndicats professionnels dits primaires - Etendue - Exclusion - Cas - Représentation intercatégorielle SYNDICAT PROFESSIONNEL - Union de syndicats - Objet - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Objet - Détermination - Distinction des syndicat professionnels dits primaires d'avec les unions de syndicats - Portée POUVOIRS DES JUGE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52302220
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel - Principe d'égalité - Article L. 2141-5-1 du code du travail - Application - Critères - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Discrimination syndicale - Salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel - Principe d'égalité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200568
Rejet
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Intervention - Représentant de la DIRECCTE - Serment - Nécessité - Défaut - Qualité pour intervenir (non) Une administration, fût-elle à l'origine des poursuites, ne peut, hors les cas où la loi le prévoit expressément, être considérée comme une partie intervenante au procès pénal. Méconnaît ce principe la cour d'appel qui entend sans prestation de serment le représentant de la DIRECCTE. Dès lors qu'il n'est procédé à des auditions sur procès-ver
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100500
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Objet - Indemnité spécifique - Montant minimal - Bénéfice - Portée Selon l'avenant du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle prévue par l'article L. 1237-13 du code du travail ne peut pas être d'un montant inférieur à celui de l'indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque celle-ci est supérieure à l'i
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 19/011611
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000387
Cassation partielle sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Conformité aux stipulations d'un accord de méthode conclu antérieurement - Vérification - Compétence du juge administratif - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Conformité aux stipulations d'un accord de méthod
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702693
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Rupture conventionnelle - Salarié protégé - Autorisation administrative - Validité de la rupture - Conditions - Validité du consentement - Appréciation - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Harcèlement moral CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Appréciation de la validité de la rupture par le juge judiciaire - Exclusion - Etendue - Déterm
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702447
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisations, gestion et marche générale de l'entreprise - Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise - Projet de cession - Avis du comité - Formulation - Délai - Expiration - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Consultation - Consultation pour avis - Avis sur un projet de cession
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700425
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Accords collectifs - Accords en concours - Accord d'entreprise ou d'établissement dérogatoire à un accord de branche - Validité - Conditions - Primauté de l'accord antérieur - Nécessité (non) - Fondement - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Principe de faveur - Dérogation prévue par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Dérogatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1603425
Cassation partielle
LOIS ET REGLEMENTS - Décrets et arrêtés de police - Contravention de l'article R. 610-5 du code pénal - Domaine d'application TRAVAIL - Repos hebdomadaire - Fermeture des établissements - Arrêté préfectoral - Infraction - Peine applicable - Article R. 610-5 du code pénal (non) L'article R. 610-5 du code pénal, qui punit le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe, n'est pas applicable lorsq
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.13Z · Édition de journaux) — 8 470 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
322 k€
sur 396 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 55 k€
Bas du marché
≤ 322 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
Même activité (NAF 58.13Z · Édition de journaux) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.