Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
L’activité déclarée de DES VALLEES est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».
Identité du site et activité sourcée en accès libre. Produits, services, relations et chronologie détaillée avec Sales Pro ou Business.
CA estimé
≈ 220 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
498 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 147 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 100 k € – 470 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
2 mandats de direction · 2 qualités d’associé
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 32 GRANDE RUE, 51230 THAAS
Création : 15/01/2013
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Adresse : 33 GRANDE RUE, 51230 THAAS
Création : 01/02/1991
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
DAVID BOURDELET
Dirigeant·e de SOCIETE CIVILE BOURDELET DAVID
EMMANUEL PIERRE BOURDELET
Gérant et associé indéfiniment responsable de SOCIETE CIVILE BOURDELET EMMANUEL
PHILIPPE JOSEPH MEDARD BOURDELET
Dirigeant·e de SOCIETE CIVILE BOURDELET DAVID
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
TPE, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à THAAS, créée en 1991, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
7 entreprises partagent un dirigeant commun
DU CROC BARRE
BOMI
THAAS CHIPS
BOURDELET
BOURDELET DAVID
DE LA FERME DE SAINT NICOLAS
BOURDELET EMMANUEL
27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/014081
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1500618
Irrecevabilite et rejet
CASSATION - Moyen - Irrecevabilité - Cas - Moyen tendant à faire revenir la Cour sur sa doctrine - Evolution ou revirement de jurisprudence postérieur à la saisine de la juridiction de renvoi - Décision du Tribunal des conflits rendue dans une instance distincte - Absence d'influence CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Possibilité de se conformer à la doctrine de l'arrêt de saisine - Effets - Etendue Le moyen, qui reproche à la juridiction de renvoi d'avoir statué conform
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1404422
Rejet
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics ou privés - Eléments constitutifs - Elément matériel - Conclusion de contrats d'agent de cabinet dépourvus de toute réalité Il n'importe que l'arrêté n° 885 CM du 22 août 1991 autorise ou non la mise à disposition d'agents de cabinet, dès lors que s'analyse en un dévoiement frauduleux du recrutemen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51200248
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Convention nationale du 15 mars 1966 - Annexe 10 - Article 14 - Anomalie dans le rythme de travail - Définition - Irrégularité des repos hebdomadaires - Appréciation - Période de référence - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Etablissements et serv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100843
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Généralités - Loi du 26 juillet 2005 - Application dans le temps - Dispositions relatives à la résolution des plans de redressement par voie de continuation - Liquidation judiciaire concomitante régie par la loi du 26 juillet 2005 - Incidence sur la distribution de certains prix de vente ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Effets - Liquidation judic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100186
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation - Cas - Contrat d'assurance conclu par une personne publique non soumis à la date de sa conclusion au code des marchés publics Viole l'article 2 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, l'arrêt qui pour accueillir l'exception d'incompétence des juridictio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1006569
Cassation sans renvoi
LOIS ET REGLEMENTS - Acte administratif - Annulation par le juge administratif - Effet L'annulation par la juridiction administrative d'un acte administratif implique que cet acte est réputé n'avoir jamais existé et prive de base légale la poursuite engagée pour violation de cet acte. Encourent dès lors la censure les juges qui, pour déclarer le prévenu coupable, ont retenu que l'acte administratif tenant lieu de fondement aux poursuites était exécutoire au moment des faits
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000540
Cassation
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Voie de fait - Applications diverses Viole les articles 544 et 545 du code civil la cour d'appel qui, pour rejeter la demande du propriétaire d'un terrain en démolition du canal traversant celui-ci et destiné à détourner les eaux d'un cours d'eau pour l'alimentation d'un bassin de retenue construit par un syndicat intercommunal, retient que les deux ouvrages sont complémentaires, voire inséparables, que les travaux ont été entrepris accessoirement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000384
Rejet
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Congé - Congé donné au bailleur - Préavis - Délai de trois mois - Réduction - Domaine d'application DELAIS - Computation - Délai de trois mois - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Réduction - Domaine d'application La seule absence d'emploi, du fait d'une période de chômage plus ou moins longue avant la délivrance du congé, ne permet pas au locataire de bénéficier du délai de préavis réduit prévu à l'article 15 I de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000028
Cassation
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Cours d'eau - Conservation et police - Charge - Autorité administrative - Litige opposant des personnes privées - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Entretien et restauration des cours d'eau - Préjudice résultant de la réalisation par un voisin d'un ouvrage sans l'autorisation administrative nécessaire - Réparation - Compétence judiciaire SEPARATION DES
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 850 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
190 k€
sur 485 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 190 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
Même activité (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.