DES OURS

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 21/04712

  17 nov. 2022

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale

  N° 13/02084

  10 nov. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/06858

  17 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · CT0164

  11 févr. 2005
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 03-83902

  6 avr. 2004

  Rejet

  FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Importateur de jouets - Défaut de vérification des produits importés - Certificat de conformité délivré par un laboratoire étranger accrédité par les autorités nationales. FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produi

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 93-83341

  12 oct. 1994

  Cassation

  CHASSE - Protection du gibier - Mesures de protection et de repeuplement - Gibier - Définition - Ours des Pyrénées. PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Protection de la faune - Mesures de protection et de repeuplement - Gibier - Définition - Ours des Pyrénées L'article L. 224-1 du Code rural habilite le ministre chargé de la Chasse à prévenir, par voie d'arrêté, la destruction de toutes espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement. Constituent du gibier, au sens de la lé

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE