Culture et élevage associés
L’activité déclarée de DES BOULETS est « Culture et élevage associés ».
Adresse du siège
01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
CA estimé
≈ 120 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
161 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 53 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 69 k € – 290 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 750 ROUTE DES BOULETS, 01660 CHAVEYRIAT
Création : 01/01/1996
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
TPE, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à CHAVEYRIAT, créée en 1996, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
1 entreprise partage un dirigeant commun
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100240
Cassation partielle
DEPOT - Dépositaire - Droit de rétention - Limite - Cas - Jument mise en dépôt ayant donné naissance à un foal Conformément à l'article 4 du décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifiant le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, la propriétaire des juments qui ont donné naissance aux foals doit se voir reconnaître la prop
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 13/23793
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300719
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Champ d'application - Droit au titre - Invention de salarié - Invention hors mission attribuable - Contrepartie - Juste prix - Fait générateur Le fait générateur du paiement du juste prix est la réalisation de l'invention PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Champ d'application - Droit au titre - Invention de salarié - Invention hors mission attribuable - Contrepartie - Juste prix - Date d'évaluation - Portée des éléments
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · 1ère CHAMBRE A
N° 334
VENTE - Animaux domestiques - Garantie Si les articles L. 213-1 et suivants du code rural prévoient que l'action en garantie dans les ventes d'animaux domestiques doit être mise en oeuvre dans les dix jours de la livraison de l'animal, ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les parties entendent s'en remettre clairement aux règles générales de la vente dont les articles 1641 et suivants du code civil. Tel est le cas face aux circonstances suivantes : les qualités et la valeur de l'animal
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 243 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
139 k€
sur 203 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 45 k€
Bas du marché
≤ 139 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
Top 25%
Même activité (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.