DES ARENES

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1701892

  20 juin 2017

  Recusation rejet (arret)

  RECUSATION - Cour de cassation - Demande de récusation - Motif - Magistrat de la Cour de cassation ayant qualité de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur - Participation avec les membres du même ordre à une communauté de vue et d'esprit (non) La qualité de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur, conférée à des magistrats, en raison de services civils ou sous les armes, ne saurait, à elle seule, avoir pour effet de les faire participer, avec l'ensemble des personnes, civiles

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

  N° 17/00006

  23 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

  N° 16/00010

  3 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES

  N° 16/00006

  12 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · Ordonnance

  N° 15/00042

  8 oct. 2015

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51501060

  10 juin 2015

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Dénonciation de faits de harcèlement moral - Sanction interdite - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement sexuel - Dénonciation de faits de harcèlement sexuel - Sanction interdite - Exception - Cas - Mauvaise foi FORMATION PROFESSIONNELLE - Apprentissage - Contrat - Rupture - Modalités - Résiliation judiciaire - Résiliation prononcée aux torts de l'apprenti - Cas - Dénonciation par l'ap

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/01036

  14 sept. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1012144

  8 juil. 2010

  Qpc seule - non lieu a renvoi au cc

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0014

  N° 517

  9 sept. 2008

  COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité - Vice de construction ou défaut d'entretien des parties communes - / JDF L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit la responsabilité du syndicat de copropriété pour les dommages causés par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes. En l'espèce, le règlement de la copropriété prévoit que l'emplacement de parking sur lequel la victime s'est blessée n'est pas une partie commune à usage privatif mai

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE