DE SERBIE

• Cour d'appel de Lyon · RT

  N° 22/077001

  22 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22100556

  3 juin 2021

  Rejet

  SECURITE SOCIALE - Généralités - Législation - Application - Cas - Convention générale sur la sécurité sociale conclue le 5 janvier 1950 entre la France et la Yougoslavie - Entrée en vigueur SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations - Bénéficiaires - Convention générale sur la sécurité sociale conclue le 5 janvier 1950 entre la France et la Yougoslavie - Champ d'application - Détermination - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Conventio

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/20986

  10 juin 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 2e chambre 2e section

  N° 14/05110

  17 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la 2ème chambre 2ème section de la cour d’appel de Versailles RG 14/05110 Sur la prestation compensatoire, la cour retient que la rupture du lien conjugal crée une disparité entre les époux en termes de revenus, de retraite et de patrimoine, justifiant d'allouer à l'épouse, au vu notamment de la durée de l'union et son investissement dans la vie de famille et dans l'activité de son époux en faveur de la carrière de ce dernier, une prestation compensatoire de

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/21283

  23 oct. 2014

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 11/00947

  7 nov. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A

  N° 09/06765

  8 oct. 2010
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0151

  N° 807

  19 déc. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Agen · CT0173

  N° 361

  18 nov. 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute grave - Applications diverses - Le refus délibéré, réitéré et ostentatoire de la salariée de se soumettre ainsi aux horaires déterminés par l'employeur est constitutif d'actes d'insubordination de nature à caractériser, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs développés à son encontre par l'employeur, une faute grave de celle-ci justifiant la mesure de licenciement immédiat prononcée à son égard.

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier

  N° 08/01102

  3 sept. 2008

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE