Conseils pour les affaires et la gestion
L’activité déclarée de DBC · DUMONT BERNARD CONSEILS est « Conseils pour les affaires et la gestion ».
Adresse du siège
67 — Bas-Rhin · Grand Est
Capital social
150 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 07/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE DE L'OBSERVATOIRE, 67000 STRASBOURG
Création : 12/03/2004
Activité : Conseils pour les affaires et la gestion (74.1G)
Entreprise historique, dans le secteur « conseils pour les affaires et la gestion », basée à STRASBOURG, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
1 personne · 3 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
3 entreprises partagent un dirigeant commun
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400646
Cassation
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Dérogation - Déclaration préalable - Application - Conditions - Détermination BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Détention du bien pendant neuf ans - Caractérisation - Défaut - Cas BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Détention du bien pendant neuf ans - Caractérisation - Eléments à considérer - Détention de la nue-propriété du bi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51001447
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Banque - Convention collective nationale de la banque - Rupture du contrat de travail - Licenciement pour motif non disciplinaire - Obligation de l'employeur - Obligation antérieure à la procédure de licenciement - Recherche de toutes solutions envisageables - Conditions - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Banque - Convention collective nationale de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20801140
Cassation sans renvoi
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Preuve - Procès-verbaux des contrôleurs de la sécurité sociale - Opérations de contrôle - Agents de l'URSSAF - Obligations - Information du cotisant - Information sur le contrôle à venir - Défaut - Portée SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Preuve - Procès-verbaux des contrôleurs de sécurité sociale - Opérations de contrôle - Contrôle à venir - Principe de la contradiction - Respect - Nécessité Afin d'assurer le respect du principe de la contradiction
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · CT0133
N° 6
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseils pour les affaires et la gestion) — 14 951 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 74.1G · Conseils pour les affaires et la gestion) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.