DAVAL

• Cour d'appel de Besançon · 01

  N° 21/016711

  6 déc. 2022

  Ordonnance d'incident

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

  N° 21/163811

  17 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

  N° 21/184821

  17 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

  N° 21/137841

  17 nov. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

  N° 20/112841

  30 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

  N° 21/162611

  30 juin 2022

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 3A

  N° 18/163561

  9 juin 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B

  N° 21/048511

  11 oct. 2021

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 19/049671

  13 juin 2019

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 18/078781

  4 juin 2019

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE