DAUPHINS

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 20/000911

  21 juin 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · ORDONNANCE DE REFERE

  N° 15/00022

  6 oct. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

  N° 14/05391

  28 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51301170

  25 juin 2013

  Cassation partielle

  QUASI-CONTRAT - Quasi-contrat de jeu - Qualification - Exclusion - Cas - Prestation de candidats servant à fabriquer un programme audiovisuel à valeur économique Une cour d'appel, qui a retenu que l'objet du contrat ne consistait pas dans l'organisation d'un jeu, que l'élection de "Mister France" était un concept d'émission et non une compétition ayant une existence propre, organisée de manière autonome, et que la prestation des candidats servait à fabriquer un programme audiovisuel à vale

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 08/00392

  16 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE

  N° 07/00729

  13 mars 2008
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• Cour d'appel de Caen · CT0037

  N° 06/1952

  21 févr. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0037

  N° 872

  9 oct. 2007
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 05/2137

  27 nov. 2006
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  26 avr. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE