Edition de logiciels (non personnalisés)
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de DATA SANTE est « Edition de logiciels (non personnalisés) ».
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Capital social
75 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 63 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 92000 NANTERRE
Création : 31/12/1997
Activité : Edition de logiciels (non personnalisés) (72.2A)
Adresse : 12 PLACE DROUET D'ERLON, 51100 REIMS
Création : 31/12/1997
Activité : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « edition de logiciels (non personnalisés) », basée à NANTERRE, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 05/10/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
1 entreprise partage un dirigeant commun
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · CT0012
N° 62
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Domaine d'application Le fait pour la société intimée, qui a régulièrement acquis de la société appelante le fonds de commerce d'édition, de commercialisation et de maintenance de solutions informatiques à destination des pharmacies d'officines de suggérer à ses clients pharmaciens de résilier, à son terme, le contrat de location de matériel et logiciel de gestion conclu par eux avec l'appelante et de leur offrir une solution intégrant
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 72.2A · Edition de logiciels (non personnalisés)) — 505 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur