D.GESTION

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/03257

  30 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 14/03238

  30 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 14/01050

  25 nov. 2014

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Social

  N° 13/00769

  15 avr. 2014

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Lyon · 3ème chambre A

  N° 10/02815

  1 juil. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon

  N° 2001/05709

  6 févr. 2003

  CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Responsabilité du créancier envers la caution - Obligation de conseil et d'information - Manquement La banque qui par faute ou par négligence dans son obligation générale d'information de la caution quant à l'existence de la faculté unilatérale pour cette dernière de révoquer à tout moment son cautionnement à durée indéterminée et portant sur un ensemble d'obligations non individualisées, entraîne une perte de chance pour la caution

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE