Enseignement de la conduite
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de COUSSEAU · AUTO-ECOLE PASS'PERMIS est « Enseignement de la conduite ».
Adresse du siège
49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire
Identité du site et activité sourcée en accès libre. Produits, services, relations et chronologie détaillée avec Sales Pro ou Business.
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES 6 RUE DU COMMERCE - SAINT MACAIRE, 49230 SEVREMOINE
Création : 09/04/2010
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : AUTO-ECOLE PASS'PERMIS
Adresse : 24 RUE DE BRETAGNE, 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
Création : 06/10/2010
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : AUTO-ECOLE PASS'PERMIS
Adresse : 57 AV HENRI BECQUEREL (RD45), 44490 LE CROISIC
Création : 02/10/2010
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : AUTO-ECOLE PASS'PERMIS
Adresse : 2 RUE D'ANJOU - BEAUPREAU, 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
Création : 01/10/2008
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : AUTO-ECOLE PASS'PERMIS
Adresse : 6 RUE JEANNE D'ARC - ST MACAIRE, 49230 SEVREMOINE
Création : 24/06/2008
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : AUTO-ECOLE PASS'PERMIS
Entreprise radiée, dans le secteur « enseignement de la conduite », basée à SEVREMOINE, créée en 2008. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
2 entreprises partagent un dirigeant commun
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/023551
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/027581
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/032761
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/027581
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/010191
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · ORDONNANCE
N° 16/00799
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · ORDONNANCE
N° 16/00798
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · ORDONNANCE
N° 16/00797
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301761
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Différence de traitement résultant d'une disposition législative - Applications diverses STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 - Avenant n° 145 du 27 novembre 1981 - Annexe 10 - Agrément ministér
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02941
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — 19 164 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
152 k€
sur 2 386 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 79 k€
Bas du marché
≤ 152 k€
Médiane
≤ 283 k€
Q3
> 283 k€
Top 25%
Même activité (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.