COULEURS ET FRAGRANCES

Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Active

SIREN532 181 641TVAFR13532181641

2 RUE LAINERIE, 69005, LYON

Statuts Solvabilité

Identité· SAS

SIREN: 532 181 641
Dénomination: COULEURS ET FRAGRANCES
Forme juridique: SAS
N° TVA: FR13532181641✓ Intra-UE
Date de création: 16/05/2011
Code NAF / APE: 20.41Z(Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien)
Numéro RCS: 532 181 641R.C.S.Lyon
Inscription RNE

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 0 en activité · 1 fermés

SiègeFermé

532 181 641 00012

Adresse : 2 RUE LAINERIE 69005 LYON

Création : 16/05/2011

Activité distincte : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (20.41Z)

Enseigne : COULEURS ET FRAGRANCES

Décisions de justice

8 décisions publiques référencées

cc · comm
N° 07-13.952
1 juil. 2008
cassation
La fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres de l'esprit
Consulter la décision
cc · comm
N° 15-15.955
16 mai 2018
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 11-19.872
10 déc. 2013
cassation
Consulter la décision
cc · comm
N° 97-19.631
18 avr. 2000
rejet
Consulter la décision
cc · civ1
N° 17-19.997
26 sept. 2019
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 14-16.885
7 juin 2016
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 13-11.044
4 févr. 2014
cassation
Consulter la décision
cc · comm
N° 14-19.497
15 sept. 2015
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Entreprise, dans le secteur « fabrication de savons, détergents et produits d'entretien », basée à LYON, créée il y a 15 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité10

Risque0

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

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