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Mentions du greffe au RCS (6)

• 28/10/2024Radiation d'office du RCS Fréjus le 28/10/2024 avec effet au 28/10/2024
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 977 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 149 064.65 EUR
• 22/05/1990MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01 DECEMBRE 1988 PAR SUITE DE LA VENTE A LA SA IMOCLAIR
• 19/08/1988TC MELUN DU 28 JUILLET 1988 REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE AU 27 JUILLET 1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGE COMMISSAIRE : COLOMB ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Y. COUDRAY 5 RUE DU MOULIN DE POIGNET MELUN 77
• 02/08/1988DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 27 JUILLET 1988 TC DE MELUN