COSSON

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 3

  N° 15/02467

  5 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 3

  N° 13/18621

  5 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 3

  N° 14/24069

  5 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 3

  N° 15/07559

  5 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/02461

  21 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 10/21883

  22 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0117

  N° 07/03586

  31 janv. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0268

  N° 06/04317

  30 oct. 2007

  CONTRAT DE TRAVAIL Sur l'existence d'un contrat de travail: Selon l'article L121-1 du Code du travail, le contrat de travail est celui par lequel une personne accepte de fournir une prestation de travail au profit d'une autre, en se plaçant dans un état de subordination juridique vis-à-vis de cette dernière, moyennant une rémunération. La preuve de l'existence d'un tel contrat incombe, en l'absence d'écrit, à celui qui s'en prévaut. En l'espèce, en l'absence d'écrit, l'appelant ne produit auc

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• Cour d'appel de Paris · CT0135

  21 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE