COPROPRIETE RESIDENCE DU LAC

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Active

SIREN019 673 508TVAFR13019673508

QUARTIER DU GAND AVENUE DU LAC 04200 SISTERON, 04200, SISTERON

Statuts Solvabilité

Identité

SIREN: 019 673 508
Dénomination: COPROPRIETE RESIDENCE DU LAC
Catégorie: PME
N° TVA: FR13019673508✓ Intra-UE
Date de création: 25/12/1994
Code NAF / APE: 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 25/12/1994)

Adresse du siège

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 1 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

019 673 508 00016

Adresse : AVENUE DU LAC 04200 SISTERON

Création : 25/12/1994

Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)

Décisions de justice

19 décisions publiques référencées

cc · comm
N° 23-10.772
6 nov. 2024
cassation
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cc · civ3
N° 21-25.662
4 janv. 2023
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 21-24.741
4 janv. 2023
rejet
Consulter la décision
cc · civ1
N° 20-16.139
28 sept. 2022
cassation
Il résulte de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 que c'est seulement s'ils sont étrangers à l'instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire
Consulter la décision
cc · civ1
N° 19-26.043
20 avr. 2022
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 20-19.374
15 déc. 2021
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 20-19.375
17 nov. 2021
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 20-17.338
20 mai 2021
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 19-12.382
22 oct. 2020
rejet
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cc · civ3
N° 18-15.630
10 sept. 2020
cassation
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à SISTERON, créée il y a 32 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque15

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

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