COPROPRIETE RESIDENCE DES MARBRES

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Active

SIREN014 349 112TVAFR09014349112

2 B PLACE ANATOLE DE CHARMASSE 71400 AUTUN, 71400, AUTUN

Statuts Solvabilité

Identité

SIREN: 014 349 112
Dénomination: COPROPRIETE RESIDENCE DES MARBRES
Catégorie: PME
N° TVA: FR09014349112✓ Intra-UE
Date de création: 25/12/1994
Code NAF / APE: 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 25/12/1994)

Adresse du siège

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 1 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

014 349 112 00012

Adresse : 2 PLACE ANATOLE DE CHARMASSE 71400 AUTUN

Création : 25/12/1994

Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques référencées

cc · civ3
N° 79-12.863
14 janv. 1981
cassation
Viole l'article 1165 du Code civil l'arrêt qui, après avoir constaté l'absence de réception de l'immeuble, énonce que le syndicat des copropriétaires est recevable à exercer contre l'entrepreneur l'action contractuelle en garantie des vices des gros ouvrages, alors que ce syndicat n'était pas partie au marché liant l'entrepreneur à la société de construction.
Consulter la décision
cc · civ3
N° 95-19.656
8 avr. 1998
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 16-17.221
13 juil. 2017
annulation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 91-19.167
13 juil. 1993
other
Consulter la décision
cc · civ3
N° 15-17.203
24 nov. 2016
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 16-27.470
18 janv. 2018
cassation
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à AUTUN, créée il y a 32 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque15

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

COPROPRIETE RESIDENCE DES MARBRES

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