COPROPRIETE L'ARGENTIERE

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Active

SIREN021 012 810TVAFR82021012810

RUE DE LA TOURRACHE 83600 FREJUS, 83600, FREJUS

Statuts Solvabilité

Identité

SIREN: 021 012 810
Dénomination: COPROPRIETE L'ARGENTIERE
Catégorie: PME
N° TVA: FR82021012810✓ Intra-UE
Date de création: 25/12/1994
Code NAF / APE: 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 25/12/1994)

Adresse du siège

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 1 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

021 012 810 00012

Adresse : RUE DE LA TOURRACHE 83600 FREJUS

Création : 25/12/1994

Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques référencées

cc · civ3
N° 17-14.138
5 avr. 2018
rejet
Relève de la majorité prévue par l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 la décision de l'assemblée générale des copropriétaires d'autoriser l'occupation à titre précaire d'une surface déterminée des parties communes
Consulter la décision
cc · civ3
N° 17-17.240
7 juin 2018
rejet
Est perpétuel un droit réel attaché à un lot de copropriété et conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale d'un autre lot
Consulter la décision
cc · civ3
N° 90-14.604
8 oct. 1991
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 85-15.642
24 févr. 1988
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 16-13.610
16 mars 2017
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 86-17.949
26 mai 1988
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à FREJUS, créée il y a 32 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque15

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

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