CONVERT EURL

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Active

SIREN352 400 329TVAFR36352400329

CHEMIN DES GROBOZ, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

Statuts Solvabilité

Identité· SAS

SIREN: 352 400 329
Dénomination: CONVERT EURL
Forme juridique: SAS
N° TVA: FR36352400329✓ Intra-UE
Date de création: 01/10/1989
Code NAF / APE: 22.29B(Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques)
Numéro RCS: 352 400 329R.C.S.Bourg-en-Bresse
Inscription RNE

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 0 en activité · 1 fermés

SiègeFermé

352 400 329 00012

Adresse : CHEMIN DES GROBOZ 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

Création : 01/10/1989

Activité distincte : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (22.29B)

Décisions de justice

19 décisions publiques référencées

cc · comm
N° 12-27.058
29 avr. 2014
cassation
Il résulte de l'article L. 621-82 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, que l'extension de procédure résultant de la confusion des patrimoines cesse avec le jugement prononçant la résolution du plan de continuation
Consulter la décision
cc · comm
N° 94-15.420
9 juil. 1996
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 00-16.223
19 mars 2002
rejet
Consulter la décision
cc · civ2
N° 14-10.445
29 janv. 2015
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 99-10.227
19 mars 2002
rejet
Consulter la décision
cc · soc
N° 16-17.619
27 sept. 2017
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 00-16.201
19 mars 2002
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 00-16.235
19 mars 2002
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 06-20.631
14 mai 2008
cassation
Consulter la décision
cc · comm
N° 12-11.546
19 févr. 2013
cassation
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques », basée à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, créée il y a 37 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque0

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

Vérifier

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