Administration publique (tutelle) des activités économiques
Aucun dirigeant enregistré
Aucun dirigeant publié au registre officiel pour cette entité.
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
976 — Mayotte
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
56 au total · 23 en activité · 33 fermés
Adresse : RUE AUDEBERT, 17300 ROCHEFORT
Création : 04/10/1984
Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Adresse : 7 RUE DES BOIS NOIRS, 97400 SAINT-DENIS
Création : 01/07/2025
Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : DELEGATION LA REUNION
Adresse : COCONI, 97670 OUANGANI
Création : 01/07/2025
Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : DELEGATION MAYOTTE
Adresse : 115 RUE DU PROFESSEUR RAYMOND GARCIN, 97200 FORT-DE-FRANCE
Création : 01/06/2025
Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : DELEGATION MARTINIQUE
Adresse : 30 CHAUSSEE DU PORT, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Création : 01/11/2024
Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : DELEGATION LACS – GRAND-EST
Adresse : QUAI DE LA RUE ROYALE, 05160 SAVINES-LE-LAC
Création : 01/10/2024
Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : DELEGATION LACS – SERRE-PONCON
Adresse : 26 BOULEVARD VICTOR HUGO, 44200 NANTES
Création : 02/09/2024
Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : DELEGATION CENTRE-ATLANTIQUE - NANTES
Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER, 17300 ROCHEFORT
Création : 28/02/2024
Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : DELEGATION CENTRE ATLANTIQUE
Adresse : 180 RUE JUDAIQUE, 33000 BORDEAUX
Création : 01/07/2023
Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : DELEGATION AQUITAINE
Adresse : 5 IMPASSE DU FORT CEPEROU, 97300 CAYENNE
Création : 01/10/2022
Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : DELEGATION GUYANE
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Aucune ramification publique identifiée (pas de dirigeant partagé avec d'autres sociétés dans les sources officielles).
30 décisions publiques référencées
cc · civ3
N° 23-40.006
qpcother
Consulter la décisioncc · civ3
N° 22-40.011
qpcother
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N° 18-16.919
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 18-16.919
other
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N° 17-31.797
cassation
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N° 09-11.969
rejet
Le désistement du pourvoi emportant acquiescement à l'arrêt et, en conséquence, soumission aux chefs de celui-ci, l'auteur du désistement n'est pas recevable à remettre en cause un chef de dispositif concernant la partie au profit de laquelle il s'est désisté
Consulter la décisioncc · civ3
N° 08-14.462
cassation
Consulter la décisioncc · civ3
N° 04-70.129
annulation
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N° 06-11.679
annulation
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N° 94-70.029
annulation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise historique, dans le secteur « administration publique (tutelle) des activités économiques », basée à ROCHEFORT, créée il y a 51 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait d'immatriculation OpenBase
Identité, dirigeants, établissements
Gratuit · Imprimable en PDF
Avis de situation INSEE
Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE
SIRET 180 005 019 00047
Extrait INPI complet
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PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
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