COMMUNE DE VIEUX FORT

Administration publique générale

Active

SIREN219 711 330

PLACE MARIE EUSEBE 176 RUE SYLVAIN JANOE 97141 VIEUX-FORT

Statuts Solvabilité

Identité· Commune et commune nouvelle

SIREN: 219 711 330
SIRET siège: 219 711 330 00015
Dénomination: COMMUNE DE VIEUX FORT
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Catégorie: PME
Date de création: 23/06/1981
Code NAF / APE: 84.11Z(Administration publique générale)
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 23/06/1981)

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

2 au total · 2 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

219 711 330 00015

Adresse : 176 RUE SYLVAIN JANOE, 97141 VIEUX-FORT

Création : 07/11/1983

Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)

Enseigne : MAIRIE

SecondaireEn activité

219 711 330 00023

Adresse : BOURG, 97141 VIEUX-FORT

Création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Décisions de justice

20 décisions publiques référencées

cc · civ3
N° 09-72.602
18 janv. 2011
rejet
Consulter la décision
cc · civ2
N° 95-60.822
5 juil. 1995
cassation
Consulter la décision
cc · civ2
N° 95-60.766
29 mai 1995
irrecevabilite
N'est pas recevable le pourvoi en cassation formé par un électeur et procédant d'une demande qui n'était pas recevable devant le juge du fond.
Consulter la décision
cc · civ2
N° 94-60.097
17 mars 1994
irrecevabilite
Consulter la décision
cc · civ2
N° 94-60.099
17 mars 1994
irrecevabilite
Consulter la décision
cc · civ2
N° 94-60.098
17 mars 1994
irrecevabilite
Consulter la décision
cc · civ2
N° 94-60.096
17 mars 1994
irrecevabilite
Consulter la décision
cc · civ2
N° 89-60.979
1 juin 1989
irrecevabilite
Consulter la décision
cc · civ2
N° 89-60.988
24 mai 1989
irrecevabilite
Consulter la décision
cc · civ2
N° 89-60.991
24 mai 1989
irrecevabilite
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Entreprise historique, dans le secteur « administration publique générale », basée à VIEUX-FORT, créée il y a 45 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque0

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

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