Projection de films cinématographiques
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
85 — Vendée
Contact
Adresse : 73 AVENUE JOSEPH PINEAU 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Création : 01/04/1998
Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
Adresse : 18 ROUTE DU GOIS 85630 BARBATRE
Création : 01/04/1998
Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
Adresse : 73 AVENUE JOSEPH PINEAU 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Création : 01/04/1998
Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
Enseigne : LE MIMOSA I
CINEMAS MIMOSAS
Enrichissement en cours
TPE, dans le secteur « projection de films cinématographiques », basée à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, créée il y a 28 ans, employant 1-2 personnes.
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En l'absence de maître d'oeuvre et de plans d'implantation, l'entrepreneur a l'obligation de vérifier la conformité de la construction au permis de construire et à la réglementation de l'urbanisme
L'apport du droit au bail à une société en formation entraîne le dessaisissement de l'apporteur et constitue une cession rendant applicable la clause du bail prévoyant l'appel du bailleur à l'acte.
Le droit effectif au juge implique que l'associé d'une société civile, poursuivi en paiement des dettes sociales, dont il répond indéfiniment à proportion de sa part dans le capital social, soit recevable à former tierce opposition à l'encontre de la décision condamnant la société au paiement, dès lors que cet associé invoque des moyens que la société n'a pas soutenus
Le dépôt du dixième du montant de la mise à prix sur un compte CARPA ne constitue pas un cautionnement bancaire irrévocable au sens de l'article R. 322-41 du code des procédures civiles d'exécution et les garanties prévues par ce texte ne peuvent être modifiées par les mentions de l'avis annonçant la vente forcée. C'est donc à bon droit qu'une cour d'appel, qui relève l'absence de remise d'un chèque de banque ou d'un cautionnement bancaire irrévocable par l'auteur de la contestation, en déduit q
LE SOUSCRIPTEUR DE PARTS D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A LE DROIT D'EXIGER QUE LE LOT CORRESPONDANT A SES PARTS LUI SOIT DELIVRE.