CHORUS

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/175747

  21 févr. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21801345

  11 oct. 2018

  Rejet

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Cotisations - Paiement - Charge - Détermination - Cas - Expert judiciaire désigné par le tribunal de commerce SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Collaborateurs occasionnels du service public de la justice - Expert judiciaire désigné par le tribunal de commerce Selon les articles L. 311-3, 21°, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014, et 1er, 2°, du décret n

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• Cour d'appel de Versailles · 6e chambre

  N° 15/05515

  25 oct. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Sommaire Arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la 6ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 15/05515 Discrimination syndicale, discrimination fondée sur l'activité syndicale (oui), discrimination par refus d’opportunité de promotion professionnelle, préjudice, réparation, perte de chance d'avoir obtenu plus tôt la promotion revendiquée, dommages-intérêts. Pour infirmer le jugement entrepris, la cour considère que le salarié, appelant, doit être reconnu victime de discrimination syndicale

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00463

  4 juin 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01535

  26 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 12/01659

  6 nov. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0189

  N° 07/12121

  18 déc. 2008

  MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Une société a commis un acte de contrefaçon en imitant l'élément "PANO" utilisé à titre de marque par une société concurrente. L'écriture en phonétique du terme panneau évocateur du service proposé ne constitue en effet ni une dénomination générique, ni une dénomination usuelle, même si le signe choisi se rattache par le "raccourci" qui en est fait, à l'un des produits ou services visés dans une des demandes d

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 321

  26 juin 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CT0003

  N° -

  10 mars 2008
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0506658

  6 déc. 2005

  Cassation partielle

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la personne mise en examen - Recevabilité - Article 173-1 du code de procédure pénale - Forclusion - Délai - Domaine d'application - Moyens présentés par requête ou par mémoire S'agissant de la demande de nullité d'actes accomplis avant l'interrogatoire de première comparution, le délai de forclusion institué par l'article 173-1 du Code de procédure pénale s

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE