Reproduction d'enregistrements
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
28 — Eure-et-Loir
Contact
Adresse : 32 RUE DE LA HERSE 28400 NOGENT-LE-ROTROU
Création : 16/06/2025
Activité distincte : Reproduction d'enregistrements (18.20Z)
Adresse : 49 LA SIROTTIERE 37380 NOUZILLY
Création : 01/06/2023
Activité distincte : Reproduction d'enregistrements (18.20Z)
Adresse : [ND] [ND] [ND] [ND] TOURS
Création : 01/09/2019
Activité distincte : Reproduction d'enregistrements (18.20Z)
Enseigne : [ND]
Adresse : 34 RUE VILLETTE GATE 28400 NOGENT-LE-ROTROU
Création : 01/11/2018
Activité distincte : Édition de livres (58.11Z)
Adresse : 39 RUE VILLETTE GATE 28400 NOGENT-LE-ROTROU
Création : 01/11/2018
Activité distincte : Reproduction d'enregistrements (18.20Z)
CHLOE LOUVEAU
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « reproduction d'enregistrements », basée à NOGENT-LE-ROTROU, créée il y a 8 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
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INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
Commet le délit de fuite le conducteur qui, contraint de s'arrêter à la suite d'un accident qu'il vient d'occasionner, repart sans permettre au propriétaire de la voiture à laquelle il a causé des dommages de relever son identité (1).
Lorsqu'une personne mise en examen a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu portant sur l'ensemble de la poursuite et que la partie civile, constituée en ce qui concerne une des infractions poursuivies, a fait appel de cette ordonnance en ses seules dispositions relatives à cette infraction, la chambre de l'instruction tient de l'article 202 du Code de procédure pénale le pouvoir de statuer, à l'égard de la personne mise en examen, ainsi renvoyée devant elle, sur toutes les infractions résult
Il résulte des dispositions combinées de l'article L. 125-5 du code de l'environnement et des articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction alors applicable, que, si, après la promesse de vente, la parcelle sur laquelle est implanté l'immeuble objet de la vente est inscrite dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit ou approuvé, le dossier de diagnostic technique est complété, lors de la signatur
Le droit d'exploitation d'un film comprend le droit de représentation et le droit de reproduction, ce dernier pouvant être une reproduction cinématographique ou une reproduction sur bandes magnétiques.
Viole les articles 3.1 et 12.2 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, ensemble les articles 388-1 du Code civil et 338-1, 338-2 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui ne se prononce pas sur la demande d'audition de l'enfant formée par lettre, en cours de délibéré, dans la procédure engagée par son père pour voir modifier sa résidence, alors que la considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit de celui-ci à être entend