CHEZ ELLES

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 21/005391

  10 janv. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1406156

  29 oct. 2014

  Rejet

  INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Contestation de la nature correctionnelle des faits poursuivis - Règle de l'unique objet de l'appel - Portée CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Contestation de la nature correctionnelle des faits poursuivis - Règle de l'unique

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02624

  1 oct. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01731

  14 mai 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00089

  13 mai 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00827

  4 déc. 2012

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01924

  21 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01925

  21 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · COMMISSION_REVISION

  N° 05REV145

  1 juil. 2010

  Saisine de la Cour de révision

  REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Saisine de la Cour de révision - Cas Constituent des faits nouveaux au sens de l'article 622 4° du code de procédure pénale, justifiant la saisine de la Cour de révision : - les nouvelles déclarations d'un témoin à charge n'excluant pas sa participation aux faits, - la révélation d'un alibi possible concernant le condamné, - la découverte d'un couteau susceptible d'être en relation ave

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0806419

  18 nov. 2008

  Rejet

  RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute qualifiée - Applications diverses - Explosion due au gaz - Défaut de conformité des installations - Insuffisance des contrôles HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Faute qualifiée - Applications diverses - Explosion due au gaz - Défaut de conformité des installations - Insuffisance des contrôles L'occupante d'un logement où s'est produite une fuite de gaz à l'origine d'une violente explosion qui a

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE