CHERON

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/07093

  28 sept. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/10369

  20 juil. 2023

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• Cour d'appel de Paris · A9

  N° 17/00646H

  15 déc. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 16/02433

  8 déc. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 14/160947

  29 sept. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/22702

  12 mai 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/24251

  21 avr. 2017

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 15/00612

  21 juin 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  La cour précise dans quelles conditions l'emploi d'un 'mot clé' dans un moteur de recherche est susceptible de constituer un acte de contrefaçon de marque au regard des dispositions de l'article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle ainsi qu’au regard de la directive européenne 89/104 et des principes fixés par la Cour de justice européenne. Pour confirmer le jugement déféré en ce qu’il a retenu que l'action en contrefaçon dirigée par la société intimée à l'encontre de l’appelante est f

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• Cour d'appel de Versailles · 14e chambre

  N° 15/01939

  10 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  1° BANQUE - Chèque. - Banquier chargé de l'encaissement. - Contre-passation du chèque versé par erreur au crédit du déposant qui n'en est pas le bénéficiaire. - Inscription de la provision au crédit de la société bénéficiaire 2° BANQUE - Chèque. - Présentation et paiement. - Obligation de non ingérence - Obligation de vigilance. 1° La banque, qui n'est pas tenue d'exécuter des ordres susceptibles d'engager sa responsabilité et ne peut encaisser un chèque établi au nom d'un bénéficiaire distinc

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/16094

  22 janv. 2016

  Révocation de l'ordonnance de clôture

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE