Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Adresse du siège
Aucun dirigeant enregistré
Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.
Consulter sur data.inpi.frAnalyses exclusives générées par intelligence artificielle
Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
84 — Vaucluse
Contact
Adresse : 1101 CHEMIN DES OUMETTES 84570 MORMOIRON
Création : 01/05/2022
Activité distincte : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (10.72Z)
Adresse : 3807 HAM DE SAINTE COLOMBE 84410 BEDOIN
Création : 01/05/2015
Activité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Adresse : MOULIN DES RAMADES 84750 CASENEUVE
Création : 01/01/1900
Activité distincte : (67.13)
CHANTAL VAN GAVER
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation », basée à MORMOIRON, créée il y a 39 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
INPI RNE · Statuts, PV AG, actes modificatifs
Comptes annuels
INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
LES JUGES SAISIS D'UNE INSTANCE EN REDDITION DES COMPTES D'UNE TUTELLE, QUI ENONCENT QUE LES PARTIES ETAIENT D'ACCORD POUR QUE LES COMPTES SOIENT SOUMIS A EXPERT PUIS, PRESENTES AU NOTAIRE ET AJOUTENT QU'AINSI LA DECISION ORDONNANT LA REDDITION DE COMPTES A LE CARACTERE D'UN CONTRAT JUDICIAIRE, JUSTIFIENT LEUR DECISION REJETANT L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION ULTERIEUREMENT SOULEVEE PAR L'UNE DES PARTIES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 475 DU CODE CIVIL.
Il résulte des articles L. 132-1 et L. 134-1 du code de commerce que, si le commissionnaire et l'agent commercial agissent l'un comme l'autre pour le compte d'un cocontractant, en revanche, le premier agit en son propre nom alors que le second n'agit qu'en représentation de son mandant. Dès lors, encourt la cassation pour défaut de base légale, un arrêt d'une cour d'appel qui condamne une société à payer à une autre une indemnité de cessation de contrat, en raison de la qualité d'agent commerci
L'annulation d'une décision remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant cette décision. Elle entraîne par voie de conséquence l'annulation de tout ce qui a été la suite nécessaire ou l'exécution des dispositions censurées. Doit être annulé l'arrêt qui, sur opposition d'une partie civile, a statué sur les intérêts civils alors que l'arrêt initial, rendu par défaut à l'égard de cette partie civile et qui a statué au fond sur l'action publique, a été cassé en toutes ses dispo
Commet le délit d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif au regard de l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984, dans sa rédaction issue tant de la loi du 13 juillet 1992 que de la loi du 6 juillet 2000, une ressortissante française établie au Royaume-Uni, qui n'est ni déclarée auprès de l'administration française, ni titulaire d'une licence délivrée par la fédération sportive compétente, qui intervient, à la demande d'un joueur, dans les négociations en vue de son recrutement par un c
Le possesseur du terrain d'autrui, a droit, même s'il est de mauvaise foi, au remboursement de ses impenses dans la limite de son appauvrissement et de l'enrichissement du propriétaire.