Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
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74 — Haute-Savoie
Contact
Adresse : 218 CHEMIN DE LA TUILERIE 74410 SAINT-JORIOZ
Création : 01/03/2010
Activité distincte : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (32.13Z)
Adresse : IMPASSE DE LA TUILERIE 74410 SAINT-JORIOZ
Création : 25/07/1998
Activité distincte : Création artistique relevant des arts plastiques (90.03A)
CHANTAL CIZERON
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires », basée à SAINT-JORIOZ, créée il y a 40 ans.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
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L'annulation d'une décision remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant cette décision. Elle entraîne par voie de conséquence l'annulation de tout ce qui a été la suite nécessaire ou l'exécution des dispositions censurées. Doit être annulé l'arrêt qui, sur opposition d'une partie civile, a statué sur les intérêts civils alors que l'arrêt initial, rendu par défaut à l'égard de cette partie civile et qui a statué au fond sur l'action publique, a été cassé en toutes ses dispo
Commet le délit d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif au regard de l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984, dans sa rédaction issue tant de la loi du 13 juillet 1992 que de la loi du 6 juillet 2000, une ressortissante française établie au Royaume-Uni, qui n'est ni déclarée auprès de l'administration française, ni titulaire d'une licence délivrée par la fédération sportive compétente, qui intervient, à la demande d'un joueur, dans les négociations en vue de son recrutement par un c
Si le fait d'avoir commis une imprudence ou une négligence ne prive pas de son recours fondé sur l'enrichissement sans cause celui qui, en s'appauvrissant, a enrichi autrui, l'action de in rem verso ne peut aboutir lorsque l'appauvrissement est dû à la faute lourde ou intentionnelle de l'appauvri. Ayant relevé, d'une part, que, pour procéder à l'estimation de deux oeuvres comprises dans l'actif d'une succession, dont une expertise judiciairement ordonnée avait ultérieurement révélé le caractère
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