Fabrication de serrures et de ferrures
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
69 — Rhône
Contact
Adresse : 83 RUE DU PLANIL 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNY
Création : 16/12/2020
Activité distincte : Fabrication de serrures et de ferrures (25.72Z)
Adresse : 74 RUE DU COURLIS CENDRE 69700 MONTAGNY
Création : 17/06/2017
Activité distincte : Fabrication de serrures et de ferrures (25.72Z)
CEDRIC GRAND SERVICES
Enrichissement en cours
Entreprise, dans le secteur « fabrication de serrures et de ferrures », basée à SAINT-LAURENT-D'AGNY, créée il y a 9 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
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Les dispositions des articles 713 du code civil et L. 1123-1, 1°, du code général de la propriété des personnes publiques, prévoyant l'appropriation, au profit de la commune, des biens faisant partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté, ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété au regard de l'utilité publique que peut représenter l'appropriation par une commune de terrains délaissés pendant une telle dur
Aux termes de l'article 125, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public et il résulte des articles 356 et 371-2 du Code civil que seuls les père et mère de l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière ont qualité pour défendre les intérêts de celui-ci. Par suite, ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui reçoit l'appel du préfet, déclarant agir en qualité de tut
La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire
Justifie sa décision la cour d'appel qui condamne, sur le fondement du délit de discrimination prévu par l'article 225-2 5° du code pénal, des sociétés ayant recherché des animatrices en vue d'une opération de promotion de produits coiffants représentant, pour l'une d'entre elles, une part importante de son chiffre d'affaires, en retenant que cette recherche s'est faite sur la base de critères d'origine et a exclu les personnes non européennes ou de couleur alors que les produits à promouvoir ne
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2023-06-15
Serverin lot 13: Carrelage - faïences
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TRAVAUX DE BARDAGE ET DE CHARPENTE SUR L ANCIENNE HALLE FERROVIAIRE DE PRADELLES
44 358,871 €
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