Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
Identité du site et activité sourcée en accès libre. Produits, services, relations et chronologie détaillée avec Sales Pro ou Business.
1 mandat de direction
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 20/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE ALBERT EINSTEIN, 25000 BESANCON
Activité : (61.01)
Entreprise radiée, basée à BESANCON. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Proposition d'un emploi adapté - Refus du salarié - Obligation de l'employeur - Etendue - / Il ne peut être reproché à l'employeur de ne pas avoir satisfait aux obligations de l'article L. 122-32-5 du code du travail dès lors qu'il a proposé au salarié un poste conforme aux conclusions du médecin du travail que ce dernier a refusé pour des m
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 97-40660
Cassation partielle.
TRAVAIL REGLEMENTATION - Travailleurs handicapés - Rééducation professionnelle - Obligation de l'employeur - Inobservation - Préjudice - Réparation - Nécessité . CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Travailleurs handicapés - Rééducation professionnelle - Défaut - Portée Si le manquement de l'employeur à l'obligation de réentraînement au travail et de rééducation professionnelle des malades et des blessés de l'établissement ou du groupe d'établissements employant plus de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 89-18729
Cassation partielle.
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Dispositions du décret du 30 septembre 1953 - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Article 1er du protocole additionnel - Conformité CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Premier protocole additionnel - Article 1er - Décret du 30 septembre 1953 - Bail commercial - Renouvellement - Conformité Les dispositions du décret du 30 septembre 1953 relatives au renouvellement du bail, réalisant un juste équ
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 85-95956
Rejet
1° URBANISME - Urbanisme commercial - Etablissement de vente à grande surface - Permis de construire - Surface de vente autorisée - Extension - Autorisation de la commission départementale d'urbanisme commercial - Loi du 27 décembre 1973 - Application dans le temps 1° LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (loi du 27 décembre 1973) - Etablissement de vente à grande surface - Permis de construire - Surface de vente autorisée - Extensi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 79-15777
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Exonération - Vente - Vente de terrains destinés à la construction d'immeubles non affectés à l'habitation pour les trois quarts - Construction non édifiée dans le délai légal - Force majeure - Refus du permis de construire. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Impossibilité - Force majeure - Définition - Vente d'un terrain destiné à la construction d'immeubles non affectés à l'habitation pour les trois quarts - Construction non édifié
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 79-15778
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Exonération - Vente - Vente de terrains destinés à la construction d'immeubles non affectés à l'habitation pour les trois quarts - Construction non édifiée dans le délai légal - Force majeure - Refus du permis de construire. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Impossibilité - Force majeure - Définition - Vente d'un terrain destiné à la construction d'immeubles non affectés à l'habitation pour les trois quarts - Construction non édifié
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 79-15779
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Exonération - Vente - Vente de terrains destinés à la construction d'immeubles non affectés à l'habitation pour les trois quarts - Construction non édifiée dans le délai légal - Force majeure - Refus du permis de construire. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Impossibilité - Force majeure - Définition - Vente d'un terrain destiné à la construction d'immeubles non affectés à l'habitation pour les trois quarts - Construction non édifié
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 79-15780
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Exonération - Vente - Vente de terrains destinés à la construction d'immeubles non affectés à l'habitation pour les trois quarts - Construction non édifiée dans le délai légal - Force majeure - Refus du permis de construire. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Impossibilité - Force majeure - Définition - Vente d'un terrain destiné à la construction d'immeubles non affectés à l'habitation pour les trois quarts - Construction non édifié
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 79-15781
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Exonération - Vente - Vente de terrains destinés à la construction d'immeubles non affectés à l'habitation pour les trois quarts - Construction non édifiée dans le délai légal - Force majeure - Refus du permis de construire. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Impossibilité - Force majeure - Définition - Vente d'un terrain destiné à la construction d'immeubles non affectés à l'habitation pour les trois quarts - Construction non édifié
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 79-15782
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Exonération - Vente - Vente de terrains destinés à la construction d'immeubles non affectés à l'habitation pour les trois quarts - Construction non édifiée dans le délai légal - Force majeure - Refus du permis de construire. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Impossibilité - Force majeure - Définition - Vente d'un terrain destiné à la construction d'immeubles non affectés à l'habitation pour les trois quarts - Construction non édifié
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 61.01) — 55 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur