Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
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66 — Pyrénées-Orientales
Contact
Adresse : MAS SOUBRAQUES 66400 TAILLET
Création : 28/03/2018
Activité distincte : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (01.28Z)
Enseigne : LES JARDINS DE PAILLE
Adresse : 31 AVENUE DE NEUVILLE 78950 GAMBAIS
Création : 19/01/2009
Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)
CECILE FEMENIAS
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques », basée à TAILLET, créée il y a 17 ans.
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En matière de poursuites exercées pour des blessures involontaires, la faute de la victime n'exonère le prévenu de la responsabilité de l'accident que si elle en a été la cause unique et exclusive. Doit, en conséquence, être rejeté le pourvoi dirigé contre l'arrêt d'une cour d'appel qui, pour recevoir la constitution de partie civile de la victime, blessée par l'explosion d'une bombe artificielle qu'elle avait contribué à fabriquer, retient que cette victime n'a pas été poursuivie du chef de ble
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