CBS
Collecte des déchets non dangereux
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CBS est « Collecte des déchets non dangereux ».
- Radiée depuis le 27/03/2026 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2017 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808 140 644
- SIRET siège
- 808 140 644 00010
- Dénomination
- CBS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR64808140644Format valide
- Date de création
- 25/11/2014
- Date de radiation
- 27/03/2026
- Code NAF / APE
- 38.11Z(Collecte des déchets non dangereux)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2017
- Numéro RCS
- 808 140 644R.C.S.Versailles
Activité déclarée au registre
- Gestion de déchets non dangereux, location de benne nettoyage et remise en état de chantiers, sciage, carottage et toute autre opération industrielledu 25/11/2014 au 27/03/2026 · APE 3811Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 27/03/2026Radiation d'office du RCS de Versailles le 27/03/2026
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2017 · Clôture 31/12/2017 · 9 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2017
Résultat net
—0 €
Exercice 2017
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 49 RUE DE VERNOUILLET, 78670 MEDAN
Création : 25/11/2014
Activité : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Enseigne : CBS
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
CBS
| Performance | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € | 0 € |
| Croissance | 2017 | 2016 |
|---|
| Autonomie financière | 2017 | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2017 | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2017 | 2016 |
|---|
| Structure d'activité | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 1 k € | 1 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € | 0 € |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 | 0.0 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : simplifiés
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes simplifiés 2017
Clôture le 31/12/2017 · Partiellement confidentiel · RN 0 €
Comptes simplifiés 2016
Clôture le 31/12/2016 · Partiellement confidentiel · RN 0 €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101090
Cassation
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi n° 70-13 du 3 janvier 1970 - Assiette - Chiffre d'affaire - Abattement forfaitaire - Cas - Fusion ou absorption de la société SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Calcul - Abattement forfaitaire - Cas - Fusion ou absorption de la société SOCIETE (règles générales) - Fusion de sociétés - Fusion-absorption - Effets - Contribution soc
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · D1
N° 17/016868
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900230
Cassation partielle
PUBLICITE COMMERCIALE - Affichage - Panneau - Emplacement - Location - Respect des règles d'ordre public - Conditions - Conclusion d'un nouveau contrat portant sur le même emplacement - Possibilité L'article L. 581-25 du code de l'environnement n'interdit pas aux mêmes parties, à l'expiration d'un premier contrat de location d'affichage publicitaire, de conclure un nouveau contrat portant sur le même emplacement publicitaire, dès lors que ce contrat respecte, notamment en sa durée, les
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602171
Cassation partielle
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève dans les entreprises de transport aérien de passagers - Droit de grève - Exercice - Déclaration individuelle d'intention de grève - Forme - Liste collective de déclaration d'intention de grève - Licéité - Conditions - Détermination - Portée TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Entreprises de transport aérien de passagers - Grève - Droit de grève - Exercice - Déclaration individuelle d'intention de grève - Forme - Liste coll
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N° 13/04568
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « collecte des déchets non dangereux », basée à MEDAN, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 11/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 31/12/2017
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 01/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 38.11Z · Collecte des déchets non dangereux) — 5 114 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
3 M€
sur 541 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 282 k€
Bas du marché
≤ 3 M€
Médiane
≤ 13 M€
Q3
> 13 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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