CASTELAIN · LEBARBIER

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20800968

  26 juin 2008

  Cassation

  FRAIS ET DEPENS - Vérification - Saisine du secrétaire de la juridiction - Certificat de vérification - Contestation - Compétence - Compétence matérielle - Domaine d'application - Autres demandes afférentes au recouvrement des dépens POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Vérification des frais et dépens - Ordonnance de taxe - Compétence - Compétence matérielle - Domaine d'application - Autres demandes afférentes au recouvrement des dépens - Demande portant sur un certificat de vérificat

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• Cour d'appel de Paris · CT0201

  N° 07/00221

  7 mai 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/11338

  11 avr. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/05205

  19 mars 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/02615

  30 janv. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/08645

  21 nov. 2007
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/07807

  11 juil. 2007
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0038

  24 mai 2006

  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES La règle fondamentale de la psychanalyse étant, du côté du patient, de dire tout ce qui lui vient à l'esprit , la contrepartie nécessaire de cette exigence de sincérité qui pèse sur le patient se trouve dans la discrétion absolue du psychanalyste sur le contenu des séances en ce qu'il est susceptible de révéler à autrui des éléments concernant la vie privée du patient . Manque à son obligation de confidentialité et engage sa responsabilité professionnelle

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  15 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE