Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de CASTANEA est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ SEIXO HABITAT 5 AVENUE DE L' ADOUR, 64600 ANGLET
Création : 10/03/2025
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 7 ALLEE DE GIBELEOU, 64100 BAYONNE
Création : 18/01/2018
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 17 AVENUE DE TOULOUSE, 31320 CASTANET-TOLOSAN
Création : 01/12/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Mathieu BOULAIRE
Dirigeant·e de LUINSA
PHILIPPE AUGUSTE SEIXO
Dirigeant·e de LUINSA
PHILIPPE SEIXO
Dirigeant·e de SEIXO PROMOTION
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ANGLET, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Transfert d’établissement
11MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600428
Rejet
CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Personne ayant qualité pour l'exercer - Caution - Contestation portant sur le fond du droit - Caractérisation (non) - Demande reconventionnelle en réparation d'un préjudice résultant du manquement par une banque à son devoir de mise en garde L'exercice du droit de retrait suppose que la contestation porte sur le fond du droit litigieux. Des cautions formant une demande reconventionnelle en réparation d'un préjudice résultant du manquement par une
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400084
Rejet
CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Personne ayant qualité pour l'exercer - Caution CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Personne ayant qualité pour l'exercer - Défendeur à l'instance qui conteste le droit litigieux - Applications diverses - Retrait exercé après que le débiteur a interjeté appel du jugement l'ayant condamné CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Cas - Cession d'un bloc de créances pour un prix global - C
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300260
Cassation partielle sans renvoi
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Mention manuscrite prescrite par l'article L. 341-2 du code de la consommation - Défaut - Formule prévoyant que la caution s'engage sur ses revenus ou ses biens PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Mention manuscrite relative à la solidarité de l'article L. 341-3 du code de la consommation - Défaut - Formule prévoyant que la caution s'engage sur ses revenus ou ses biens Viole l'article L. 341-2 du code de la con
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300125
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif - Portée - Moyen nouveau - Recevabilité APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif - Portée - Moyen nouveau - Recevabilité Selon l'article 910-4, alinéa
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 22/000622
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200552
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire - Acquisition - Délai de quatre mois à compter de l'acceptation de l'offre de prêt - Respect - Effets - Condition résolutoire du prêt - Réalisation (non) PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire - Acquisition - Délai de quatre mois à compter de l'acceptation de l'offre de prêt - Respect - Effets - Con
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/011131
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/008041
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/005591
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 22
N° 18/002574
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.