CARLES

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/223537

  14 déc. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01646

  8 sept. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS

  N° 10/00036

  4 avr. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01652

  12 mars 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00421

  12 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/01142

  16 avr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

  N° 10/07345

  29 juin 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section A2

  N° 08/8454

  17 nov. 2009

  PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Exclusion - Respect des dispositions légales ou réglementaires en vigueur Le respect des dispositions légales et administratives ne suffit pas à écarter un trouble anormal du voisinage résultant de l'installation d'une antenne émettrice-réceptrice, fixée sur un pylône métallique, reposant lui même sur un socle en béton dans un paysage de campagne, l'harmonie de celui-ci résultant du respect des ouvrages anciens et du décor naturel.

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• Cour d'appel de Montpellier · 04

  N° 08/06587

  27 mai 2009

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0063

  N° 04/06029

  11 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE