Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
33 — Gironde
Contact
Adresse : 50 RUE PAUL CAMELLE 33100 BORDEAUX
Création : 14/09/2007
Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 8 COURS MARECHAL GALLIENI 33400 TALENCE
Création : 01/02/2008
Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
CAPVIE 33 BORDEAUX SUD
Enrichissement en cours
Entreprise, dans le secteur « accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées », basée à BORDEAUX, créée il y a 18 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
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Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
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Comptes annuels
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Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
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DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
La rémunération du travail d'un sapiteur doit être comprise dans les frais de l'expert qui l'a choisi même s'il est lui-même ultérieurement désigné expert au côté de ce dernier. En conséquence, doit être approuvée l'ordonnance du premier président d'une cour d'appel qui, saisi par un expert d'une demande en fixation de sa rémunération, décide que le temps antérieurement passé par celui-ci en qualité de sapiteur d'un expert ne peut être inclus dans sa demande
La diffamation, lorsqu'elle n'est pas publique, dégénère en contravention d'injure non publique.
N'a pas tiré les conséquences légales de ces constatations l'arrêt qui en l'absence d'acceptation du tiré condamne une société au paiement d'une somme représentant le montant de deux lettres de change tirées sur une seconde société qui s'était engagée à verser au tireur une certaine somme lors de l'envoi de plans, alors qu'il résulte des énonciations dudit arrêt que le tirage des plans n'était qu'un préalable à la fabrication et au montage d'appareils de manutention et qu'aux dates d'échéance de
AYANT CONSTATE QUE DEUX SOCIETES DE LOUAGE DE MAIN-D"OEUVRE AVAIENT PROCEDE, AU PREJUDICE D'UNE SOCIETE CONCURRENTE, A UN DETOURNEMENT DE PERSONNEL, EN ORGANISANT UNE OPERATION DE DEBAUCHAGE PAR L'INTERMEDIAIRE D'AGENTS RECRUTEURS QUI ONT FRAUDULEUSEMENT AFFIRME AU PERSONNEL DEJA EN FONCTION POUR LE COMPTE DE L'AUTRE SOCIETE QUE CE TRANSFERT ETAIT CONVENU D'AVANCE ET NE SUSCITAIT AUCUNE DIFFICULTE DEMANTELANT AINSI SON IMPLANTATION LOCALE, LA COUR D'APPEL PEUT DECIDER QUE LES SOCIETES INCRIMINEE
Il résulte de l'article L. 2122-10-6 du code du travail que peut présenter sa candidature au scrutin organisé au niveau régional, en vue de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, l'organisation syndicale qui satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance et de transparence financière, qui est légalement constituée depuis au moins deux ans et à laquelle les statuts donnent vocation à être présente