Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
L’activité déclarée de CAPS · BUREAU VALLEE est « Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ».
Adresse du siège
81 — Tarn · Occitanie
CA estimé
≈ 590 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 541 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 290 k € – 1,0 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 02/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE DE MELOU 49 ROUTE DE TOULOUSE, 81100 CASTRES
Création : 05/12/2003
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (47.79Z)
Adresse : 166 ROUTE DE REVEL, 31400 TOULOUSE
Création : 01/03/2008
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
Adresse : RUE CHARLES COULOMB, 81100 CASTRES
Création : 05/09/2003
Activité : (00.0Z)
TPE, dans le secteur « commerce de détail de biens d'occasion en magasin », basée à CASTRES, créée en 2003, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 31/03/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 entreprise partage un dirigeant commun
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300667
Cassation partielle
SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Mise en oeuvre - Action sociale - Exercice - Qualité - Société de gestion ACTION EN JUSTICE - Qualité - Personne qualifiée pour élever ou combattre une prétention - Attribution légale de l'action - Action attribuée à des particuliers - Action attribuée pour la défense d'intérêts à caractère collectif - Action sociale ut singuli - Exercice - Possibilité - Portée VALEURS MOBILIERES - Fonds commun de placement - Société de gestio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100800
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Moment - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome - Date d'effet du transfert - Cessionnaire mis en mesure d'assurer la dire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100109
Rejet
AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Collaborateur non salarié d'un agent immobilier - Conditions d'exercice - Activités pour le compte de mandants titulaires de la carte professionnelle - Substitution du mandant personne morale par un mandataire personne physique - Possibilité - Détermination - Portée AGENT IMMOBILIER - Collaborateur non salarié - Conditions d'exercice - Activités pour le compte de mandants titulaires de la carte professionnelle - Substitution du mandant personne moral
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · D1
N° 16/042948
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200811
Rejet
ARBITRAGE - Tribunal arbitral - Arbitre - Obligations - Indépendance et impartialité - Obligation de révélation - Applications diverses - Simple présence à un colloque auquel une des parties a participé Conformément à l'article 1452, alinéa 2, du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011, il incombe à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'être regardée comme affectant son impa
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CT0028
N° 262
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - / JDF Doit être relaxé le fonctionnaire délégataire de l'autorité administrative compétente, poursuivi des chefs d'homicides et de blessures involontaires à la suite d'un accident aérien, auquel il est reproché de ne pas avoir fait transposer dans la réglementation française une norme internationale de sécurité, lorsque cette norme internationale n'avait aucun caractère impératif et que la décision de l'introduire dans le droit français impliquait un arbit
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CT0028
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04-41004
Cassation sans renvoi.
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Nullité - Action en nullité - Personnes ayant qualité pour agir - Détermination - Portée. CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Clause de non-concurrence - Clause insérée dans un contrat de travail - Nullité - Action en nullité - Personnes ayant qualité pour agir - Détermination - Portée TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Exclusion - Cas Le salarié peut seul agir en nullité de la clause de non-concurrence insérée à son c
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.79Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) — 17 350 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
180 k€
sur 1 662 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 57 k€
Bas du marché
≤ 180 k€
Médiane
≤ 549 k€
Q3
> 549 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.79Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.